TunAvis logo, stylized text with a blue and green color scheme

Conditions Générales d'Utilisation de TunAvis

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

Bienvenue sur TunAvis ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme TunAvis, y compris notre site web, nos applications mobiles (si applicable), nos services et toutes les informations, textes, graphiques, photos ou autres matériaux téléchargés, apparaissant ou gérés par les services (collectivement, les "Services").

En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU et toutes les politiques qui y sont intégrées par référence. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser les Services.

---

1. Acceptation des Conditions

Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction. En utilisant les Services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU.

---

2. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser ces CGU à tout moment, à notre seule discrétion. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

---

3. Accès et Utilisation des Services

3.1. Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services (comme laisser un avis, soumettre une réclamation, créer des quiz, etc.), vous pouvez être amené à créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et de maintenir la sécurité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur votre compte.

3.2. Code QR TunAvis

Le code QR TunAvis est un outil fourni aux établissements partenaires pour faciliter l'engagement client. En scannant ce code, les clients peuvent :

3.3. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne restreint ou n'inhibe l'utilisation et la jouissance des Services par quiconque. La publication de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, haineux, ou qui viole les droits d'un tiers est strictement interdite.

---

4. Contenu Utilisateur

4.1. Responsabilité du Contenu

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition via les Services, y compris les avis, réclamations, commentaires, et réponses aux quiz (le "Contenu Utilisateur"). Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser TunAvis à utiliser tout Contenu Utilisateur tel que contemplé par ces CGU.

4.2. Droit de TunAvis sur le Contenu

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à TunAvis une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, et exécuter le Contenu Utilisateur en relation avec les Services et les activités de TunAvis, y compris pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans n'importe quel format média et via n'importe quel canal média.

4.3. Modération du Contenu

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, réviser, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint ces CGU, est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes CGU.

---

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur les Services (à l'exception du Contenu Utilisateur), y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de TunAvis ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales sur le droit d'auteur.

---

6. Réclamations et Gestion des Litiges

Notre plateforme permet aux clients de soumettre des réclamations aux établissements. TunAvis fournit des outils pour la gestion de ces réclamations par les établissements, mais n'est pas responsable de la résolution des litiges entre les utilisateurs et les établissements. Nous agissons en tant que facilitateur.

---

7. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. En utilisant les Services, vous consentez à une telle collecte, utilisation et divulgation conformément à notre Politique de Confidentialité.

---

8. Clause de Non-Responsabilité

Les Services et tout le contenu, informations, produits et services associés sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. TunAvis ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

---

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TunAvis et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur les Services ; ou (iii) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours établi ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.

---

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TunAvis, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des Services, à votre violation des présentes CGU ou à votre publication ou transmission de tout contenu sur les Services.

---

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la Tunisie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la Tunisie.

---

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Téléchargez TunAvis

Utilisez aussi notre version web progressive (PWA) -